CM 8 juillet 2021

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 CONSEIL MUNICIPALASPREMONT

JEUDI 8 JUILLET 2021

Délibérations
1. LES RÈGLES D’OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION, D’UTILISATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
2. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
3. DISPOSITIFS INDEMNITAIRES AGENTS DE LA FILIERE DE POLICE MUNICIPALE
4. MODIFICATION COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
5. NOUVELLE ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
6. APPROBATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE 2021/2022
7. RESTAURATION COLLECTIVE-FOURNITURES DE REPAS : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE SIVOM VAL DE BANQUIERE
8. CONCESSION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET DE GAZ – CONVENTION TRIPARTITE DE TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF ENTRE LA METROPOLE, LE SDEG ET LA COMMUNE D’ASPREMONT– MODALITES FINANCIERES
9. DESIGNATION COLLEGE PROXIMITE AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE PROXIMITE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
10. TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DES COMMUNES MEMBRES A LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR ET MISE A JOUR DES STATUTS DE LA METROPOLE
11. MISE EN ŒUVRE D’AMENDES ADMINISTRATIVES POUR SANCTIONNER LES DEPOTS DE DECHETS DANS L’ESPACE PUBLIC
12. EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR PROPRIETE BATI