CM 29 AVRIL 2026

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

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(bientôt disponible)

Les délibérations :
1. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
2. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20 MARS 2026 RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS – INTEGRATION DE QUATRE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
4. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2025
5. AFFECTATION DU RESULTAT 2025
6. BUDGET PRIMITIF 2026
7. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2026
8. CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 AVEC LE COMITE DES FETES
9. ADOPTION TAUX D’IMPOSITION 2026
10. BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE
11. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID). DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
12. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU CONSEIL SYNDICAL DU « CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE DES ALPES-MARITIMES »
13. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SICTIAM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES DES ALPES-MARITIMES)
15. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
16. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
17. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES FETES ET DU JARDIN COMMUNAL CARAVADOSSI POUR LES MARIAGES ET CEREMONIES

 

18. CREATION D’UNE PRIME COMMUNALE POUR L’OBTENTION D’UNE MENTION TRES BIEN AUX EXAMENS BREVET DES COLLEGES ET AU BACCALAUREAT