CM 12 avril 2021

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 CONSEIL MUNICIPALASPREMONT

LUNDI 12 AVRIL 2021

Délibérations

1. INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET APPROBATION ORDRE DU TABLEAU
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
3. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020
4. AFFECTATION DU RESULTAT 2020
5. BUDGET PRIMITIF 2021
6. ADOPTION TAUX D’IMPOSITION 2021
7. EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR PROPRIETE BATI
8. ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES IRREVOCABLES
9. APPROBATION DE LA « CHARTE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR », VALANT PACTE DE GOUVERNANCE
10. APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
11. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION SAFER : BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
12. ADOPTION D’UN PROGRAMME EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)
13. CREATION D’UNE POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COORDINATION AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE
14. AMENAGEMENT EXTERIEUR DES JARDINS DE LA SALLE HONORE TRASTOUR (SALLE POLYVALENTE CULTURELLE) : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES ET DE LA REGION PACA
15. REHABILITATIONS LOCAUX COMMUNAUX POUR LOCATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
16. PRESENTATION DES PROJETS S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DE L’AGENDA 21 ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
17. REDACTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION COMMUNAL DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD) EN LIEN AVEC L’OFFICE NATIONAL DES FÔRET
18. ADAPTATION DES REGIES MUNICIPALES ET CREATION D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS AU TRESOR (DFT)
19. CREATION DE POSTES ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021
20. INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
21. EXONERATION LOYERS ET AVENANT AU BAIL LOCATIF RESTAURATEUR SAINT CLAUDE
22. ADHESION DE LA COMMUNE DE BONSON AU SIVOM VAL DE BANQUIERE
23. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE SERVICE POUR L’ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES.