INFOs FLASH
CEREMONIE CITOYENNE
TRAVAUX ROUTE METROPOLITAINE M719
CM 6 Janvier 2022
CM 14 Octobre 2021
ENQUETE SUR LES BESOINS DES FAMILLES EN MATIERE D’AIDE AUX DEVOIRS
CM 21 Septembre 2021
Réunion PPRP
CM 8 juillet 2021

Search
Le nouveau site de la mairie d'Aspremont
  • Actualités
  • Accueil
  • Mairie
    • Contactez-nous
    • Composition du Conseil Municipal
    • Conseils Municipaux
  • Vie pratique
    • Activités culturelles et sportives
    • Civocracy
    • Commerces & services
    • Déchets Verts
    • Démarches administratives
    • Encombrants
    • ENEDIS
    • Hébergements
    • Pluie – Inondation
    • Professions médicales
    • Recensement citoyen à 16 ans
    • Saisine par voie électronique – SVE
    • Transports
  • Enfance & jeunesse
    • Accueil de loisirs – ALSH
    • Accueil périscolaire
    • Autorisation de sortie du territoire
    • Centre de loisirs du Mercredi
    • Ecole, collège, lycée, transport scolaire
    • Point jeunes
  • Social
    • Assistante sociale
    • CCAS
    • Maison du département
    • M.D.P.H (maison départementale des personnes handicapées)
  • Urbanisme
    • Autorisations d’urbanisme
    • DICRIM – Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs
    • DDRM06
    • Permanences Urbanisme
    • PLU Métropolitain
    • Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Incendies de Forêts
  • Evènements
  • Actualités
  • Accueil
  • Mairie
    • Contactez-nous
    • Composition du Conseil Municipal
    • Conseils Municipaux
  • Vie pratique
    • Activités culturelles et sportives
    • Civocracy
    • Commerces & services
    • Déchets Verts
    • Démarches administratives
    • Encombrants
    • ENEDIS
    • Hébergements
    • Pluie – Inondation
    • Professions médicales
    • Recensement citoyen à 16 ans
    • Saisine par voie électronique – SVE
    • Transports
  • Enfance & jeunesse
    • Accueil de loisirs – ALSH
    • Accueil périscolaire
    • Autorisation de sortie du territoire
    • Centre de loisirs du Mercredi
    • Ecole, collège, lycée, transport scolaire
    • Point jeunes
  • Social
    • Assistante sociale
    • CCAS
    • Maison du département
    • M.D.P.H (maison départementale des personnes handicapées)
  • Urbanisme
    • Autorisations d’urbanisme
    • DICRIM – Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs
    • DDRM06
    • Permanences Urbanisme
    • PLU Métropolitain
    • Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Incendies de Forêts
  • Evènements
Accueil Démarches administratives

Démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Devenir locataire d'un logement privé

Dossier

Devenir locataire d'un logement privé

Vérifié le 15 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Dossier de location du futur locataire
  • Caution du locataire (ou du colocataire)
  • Frais d'agence immobilière

  • "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire

    Téléservice

  • "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Location d'un logement : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?

  • Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

  • Le bailleur choisit-il librement le locataire du logement conventionné (Anah) ?

Et aussi

  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

    Logement

  • Location immobilière : contrat de location (bail)

    Logement

  • Location immobilière : loyer

    Logement

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : obligations du locataire

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

  • Discrimination au logement

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Flux L’info du département

  • Contre le VIH, le Département lance le "8 Baquis" 22 mai 2022
    Vendredi 20 mai 2022, le Président du Département des Alpes-Maritimes a présenté le "8 Baquis".
  • 5e Journée de l'emploi 2022 à Puget-Théniers 18 mai 2022
    Hier, jeudi 19 mai 2022, Charles Ange Ginésy, Président du Département des Alpes-Maritimes, a lancé la 5ème Journée de l’emploi à Puget-Théniers, en présence de Pierre Corporandy, Maire de Puget-Théniers, et de Ghislaine Ellena, Directrice territoriale de Pôle Emploi.
  • Les grands rendez-vous vélo sont dans les starting-blocks ! 17 mai 2022
    Le 28, 29 et 31 mai prochain le Département met à l’honneur le vélo dans les Alpes-Maritimes au travers de la seconde édition de la Mercan'Tour Classic en proposant plusieurs courses professionnelles et amateurs.

Coordonnées

Mairie d'Aspremont
21, avenue Caravadossi
06790 ASPREMONT
Tél. : 04 93 08 00 01
Fax : 04 93 08 34 73
mairie@aspremont.fr

Informations

Mentions légales
Politique de cookies
Conditions générales

Réalisation

Logo SICTIAM
Gérer le consentement aux cookies
Notre site Internet utilise des cookies qui assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur.

Ces cookies appelés "Fonctionnels" ne nécessitent pas votre accord.

En revanche, nous utilisons des services proposés par des tiers (partage sur les réseaux sociaux, flux de vidéo, captcha,...) qui déposent également des cookies pour lequel votre consentement est nécessaire. Ces cookies sont appelés « Optionnels ».
Fonctionnels Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}