Démarches administratives
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est <span class="miseenevidence">supprimée</span> pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
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                    Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Contribution à l'audiovisuel public 
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                    Code général des impôts : articles 1730 à 1731B Majoration de 10 % en cas de retard de paiement 
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                    Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter) 
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                            Impôts : accéder à votre espace Particulier Téléservice 
Et aussi
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
Et aussi
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                                Fiscalité 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 
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                    Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ? Ministère chargé des finances 
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                    Ministère chargé des finances 
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                    À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ? Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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