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Question-réponse

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Vérifié le 08 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 93 28 66 00

Fax : 04 93 28 66 06

Courriel : police-menton@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 20-01-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 92 17 22 22

Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 04-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 97 25 98 00

Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 04-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 92 17 25 80

Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 08-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 76 30 80

Fax : 04 93 76 30 84

Courriel : police-villefranche-sur-mer@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 05-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

2. Contacter votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.
Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

Si vous êtes installé en France, l'État européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.

Vous devez faire une demande d'échange de votre permis contre un permis français.

Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 93 01 35 40

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 04 40 24

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 78 76 80

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 79 00 07

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 79 50 07

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 41 03 68

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 05 50 04

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 03 00 01

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 79 70 10

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 35 72 35

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 07-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 02 53 40

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 05 00 06

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 05 91 43

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 54 02 02

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 02 40 03

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 08 91 20

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 03 20 10

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 23-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 02 00 07

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 04 02 67

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 54 95 44

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 41 09 51

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 93 04 62 07

Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Code de la route : articles R222-1 à R222-8

Échange d'un permis de conduire délivré par un pays européen contre un permis français
Code général des impôts : articles 1628 bis

Coût du permis en cas de non-présentation de l'ancien titre (article 1628 ter)
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE

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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

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