Démarches administratives

Question-réponse

Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ?

Vérifié le 18 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder l'aide Habiter Mieux Sérénité pour réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, votre projet de travaux doit permettre de réaliser une performance énergétique d'au moins 35 %. Vous devez impérativement faire appel à un opérateur spécialisé pour l'élaboration, le montage et le suivi de votre projet de travaux. Le montant de l'aide varie en fonction du montant de vos ressources.

L'aide Habiter Mieux Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).

Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 %.

Le montant de cette aide varie en fonction du montant de vos ressources.

Une prime peut s'ajouter à cette aide sous certaines conditions.

Condition liée au demandeur

Pour obtenir l'aide, vous ne devez pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande d'aide Habiter Mieux Sérénité.

Conditions liées au logement

Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans.

Ce logement doit être votre résidence principale.

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire à envoyer par courrier à l'Anah, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Formulaire
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention

Cerfa n° 13459*04

Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation

Accéder au formulaire (pdf - 228.8 KB)  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Où s’adresser ?

Tél. : 04 93 72 72 70

Site web : http://www.anah.gouv.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Condition liée au travaux

Le montant des travaux à réaliser doit être d'au minimum 1 500 € hors taxes (HT).

Accompagnement obligatoire

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d'études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation. Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet.

Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d'un opérateur-conseil en contactant l'Anah.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 93 72 72 70

Site web : http://www.anah.gouv.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).

  • Plafonds de ressources pour les ménages modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Autres régions

    1 personne

    25 068 €

    19 074 €

    2 personnes

    36 792 €

    27 896 €

    3 personnes

    44 188 €

    33 547 €

    4 personnes

    51 597 €

    39 192 €

    5 personnes

    59 026 €

    44 860 €

    Par personne supplémentaire

    + 7 422 €

    +5 651 €

  • Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Autres régions

    1 personne

    20 593 €

    14 879 €

    2 personnes

    30 225 €

    21 760 €

    3 personnes

    36 297 €

    26 170 €

    4 personnes

    42 381 €

    30 572 €

    5 personnes

    48 488 €

    34 993 €

    Par personne supplémentaire

    + 6 096 €

    + 4 412 €

Le montant de l'aide diffère selon que vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).

  • Plafonds de ressources pour les ménages modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Autres régions

    1 personne

    25 068 €

    19 074 €

    2 personnes

    36 792 €

    27 896 €

    3 personnes

    44 188 €

    33 547 €

    4 personnes

    51 597 €

    39 192 €

    5 personnes

    59 026 €

    44 860 €

    Par personne supplémentaire

    + 7 422 €

    +5 651 €

  • Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Autres régions

    1 personne

    20 593 €

    14 879 €

    2 personnes

    30 225 €

    21 760 €

    3 personnes

    36 297 €

    26 170 €

    4 personnes

    42 381 €

    30 572 €

    5 personnes

    48 488 €

    34 993 €

    Par personne supplémentaire

    + 6 096 €

    + 4 412 €

  • L'aide de l'Anah prend en charge 35 % du montant total des travaux HT. L'aide est de 10 500 € maximum.

    L'aide peut être complétée avec une prime de 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

    Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

    • Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
    • Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de  1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

      À savoir

    l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

  • L'aide de l'Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux HT. L'aide est de 15 000 € maximum.

    L'aide peut être complétée avec une prime de 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 3 000 €.

    Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

    • Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
    • Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

      À savoir

    l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

Votre demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous pouvez donner mandat à un tiers pour qu'il fasse la demande d'aide financière à votre place si vous avez besoin d'aide.

Formulaire
Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant

Cerfa n° 15923*01

Accéder au formulaire (pdf - 151.2 KB)  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous pouvez faire votre demande sur un formulaire.

Formulaire
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant

Cerfa n° 12711*08

Accéder au formulaire (pdf - 142.2 KB)  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 93 72 72 70

Site web : http://www.anah.gouv.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée une fois les travaux achevés.

Votre demande d'avance peut être faite en ligne ou par courrier.

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Formulaire
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant

Cerfa n° 13934*04

Accéder au formulaire (pdf - 76.1 KB)  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 93 72 72 70

Site web : http://www.anah.gouv.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer les factures à l'Anah. Cette démarche peut être faite en ligne ou par courrier de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l'aide (sauf cas de versement d'une avance).

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

Où s’adresser ?

Tél. : 04 93 72 72 70

Site web : http://www.anah.gouv.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide se cumule avec le chèque énergie et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.