Démarches administratives
Question-réponse
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire modifier votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si le nom de votre commune ou de votre rue change. La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.
- Forme AB 123 CD
- Forme 123 AB 01
Si votre immatriculation est de la forme
-
La demande doit effectuée en ligne. Une étiquette vous sera ensuite adressée par la Poste. Elle mentionnera votre nouvelle adresse. Vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.
À noter
il n'est plus possible de faire cette démarche au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures.
Vous pouvez utiliser
- soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, Caf, La Poste, Pôle emploi),
- soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne
Service en ligne
Changement d'adresse en lignePour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pourrez à tout moment enregistrer votre démarche afin de la compléter ultérieurement.
Téléservice ANTS
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 93 37 82 42
Courriel : mfs.colomars@svdb.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 place de la Madone
06670 ColomarsHoraires d'ouverture :
Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30
Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 92 00 95 90
Courriel : relais.services.escarene@gmail.com
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/escarene
Adresse :
14 rue du Château
06440 L'EscarèneHoraires d'ouverture :
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 02 08 67
Courriel : alexandra.verde@ufcv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Centre social L'Épi
06470 GuillaumesHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 35 00
Courriel : mddpdv@departement06.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Plan du Var
06670 LevensHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 30 10
Courriel : mddmenton@departement06.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
4 rue Victor Hugo
06500 MentonHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 17:00
Vérifié le 16-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 32 90
Courriel : mddnice-centre@departement06.fr
Site web : hrttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Maison du département
06300 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 21-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 09 83 95 25 65
Courriel : dany.lance@pimms.org
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/pimms-nice-cote-dazur
Adresse :
PIMMS Nice - Côte d'Azur
06300 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 09 86 44 69 35
Courriel : coordo.msap.pasteur@asso-paje.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Association Paje
06000 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30
Du mardi au jeudi : 08:30 à 12:00
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 15:15
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 03 31 15
Courriel : contact@foyer-rural-cepage.com
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 avenue Miss-Pell
06260 Puget-ThéniersHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 13:30 à 17:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 53 90
Courriel : mddroquebilliere@departement06.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Maison du département
06450 RoquebillièreHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 30 80
Fax : 04 93 79 39 78
Courriel : mddstandredelaroche@departement06.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Maison du département
06730 Saint-André-de-la-RocheHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 02 20 93
Fax : 04 93 02 20 91
Courriel : msap.saint-etienne-de-tinee@laposte.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Bureau de poste
06660 Saint-Étienne-de-TinéeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00
Du mercredi au mercredi : 08:45 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00
Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 54 10
Courriel : mddstmartin-vesubie@departement06.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Maison du département
06450 Saint-Martin-VésubieHoraires d'ouverture :
Du mardi au samedi : 09:00 à 18:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 36 10
Courriel : mddstsauveursurtinee@departement06.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/maison-du-departement-de-saint-sauveur-sur-tinee
Adresse :
Place de la Mairie
06420 Saint-Sauveur-sur-TinéeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 02 66 08
Courriel : rsppoledappui@orange.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/villars-sur-var
Adresse :
Centre médico-social
06710 Villars-sur-VarHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 17:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 17:00
Vérifié le 13-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 90 00 32 59
Courriel : france-services.tende@laposte.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
107 avenue du 16 Septembre 1947
06430 TendeHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du mardi au mardi : 08:45 à 12:00
Du mercredi au jeudi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du vendredi au vendredi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00
Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
Vous devrez régler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de 2,76 €. Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.
-
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Il n'est plus possible de faire la demande au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 93 37 82 42
Courriel : mfs.colomars@svdb.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 place de la Madone
06670 ColomarsHoraires d'ouverture :
Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30
Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 92 00 95 90
Courriel : relais.services.escarene@gmail.com
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/escarene
Adresse :
14 rue du Château
06440 L'EscarèneHoraires d'ouverture :
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 02 08 67
Courriel : alexandra.verde@ufcv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Centre social L'Épi
06470 GuillaumesHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 35 00
Courriel : mddpdv@departement06.fr
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Adresse :
Plan du Var
06670 LevensHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00
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Tél. : 04 89 04 30 10
Courriel : mddmenton@departement06.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
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06500 MentonHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 17:00
Vérifié le 16-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 32 90
Courriel : mddnice-centre@departement06.fr
Site web : hrttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Maison du département
06300 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 21-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 09 83 95 25 65
Courriel : dany.lance@pimms.org
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/pimms-nice-cote-dazur
Adresse :
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06300 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 09 86 44 69 35
Courriel : coordo.msap.pasteur@asso-paje.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Association Paje
06000 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30
Du mardi au jeudi : 08:30 à 12:00
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 15:15
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Tél. : 04 93 03 31 15
Courriel : contact@foyer-rural-cepage.com
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 avenue Miss-Pell
06260 Puget-ThéniersHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 13:30 à 17:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 53 90
Courriel : mddroquebilliere@departement06.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Maison du département
06450 RoquebillièreHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:30
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 30 80
Fax : 04 93 79 39 78
Courriel : mddstandredelaroche@departement06.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Maison du département
06730 Saint-André-de-la-RocheHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 02 20 93
Fax : 04 93 02 20 91
Courriel : msap.saint-etienne-de-tinee@laposte.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Bureau de poste
06660 Saint-Étienne-de-TinéeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00
Du mercredi au mercredi : 08:45 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00
Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 54 10
Courriel : mddstmartin-vesubie@departement06.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Maison du département
06450 Saint-Martin-VésubieHoraires d'ouverture :
Du mardi au samedi : 09:00 à 18:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 36 10
Courriel : mddstsauveursurtinee@departement06.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/maison-du-departement-de-saint-sauveur-sur-tinee
Adresse :
Place de la Mairie
06420 Saint-Sauveur-sur-TinéeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 02 66 08
Courriel : rsppoledappui@orange.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/villars-sur-var
Adresse :
Centre médico-social
06710 Villars-sur-VarHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 17:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 17:00
Vérifié le 13-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 90 00 32 59
Courriel : france-services.tende@laposte.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
107 avenue du 16 Septembre 1947
06430 TendeHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du mardi au mardi : 08:45 à 12:00
Du mercredi au jeudi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du vendredi au vendredi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00
Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
- coordonnées bancaires.
Attention :
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À savoir
si un 5
ème changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite. -
C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois.
Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme
-
l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type
AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV) - et l'émission d'une nouvelle carte grise.
Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 93 37 82 42 |
Courriel : mfs.colomars@svdb.fr |
Adresse :
1 place de la Madone |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30 Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 92 00 95 90 |
Courriel : relais.services.escarene@gmail.com |
Adresse :
14 rue du Château |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du lundi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 02 08 67 |
Courriel : alexandra.verde@ufcv.fr |
Adresse :
Centre social L'Épi |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 35 00 |
Courriel : mddpdv@departement06.fr |
Adresse :
Plan du Var |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 30 10 |
Courriel : mddmenton@departement06.fr |
Adresse :
4 rue Victor Hugo |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 17:00 |
Vérifié le 16-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 32 90 |
Courriel : mddnice-centre@departement06.fr |
Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 21-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 09 83 95 25 65 |
Courriel : dany.lance@pimms.org |
Adresse :
PIMMS Nice - Côte d'Azur |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 09 86 44 69 35 |
Courriel : coordo.msap.pasteur@asso-paje.fr |
Adresse :
Association Paje |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du mardi au jeudi : 08:30 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 15:15 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 03 31 15 |
Courriel : contact@foyer-rural-cepage.com |
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1 avenue Miss-Pell |
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Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 53 90 |
Courriel : mddroquebilliere@departement06.fr |
Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 89 04 30 80 Fax : 04 93 79 39 78 |
Courriel : mddstandredelaroche@departement06.fr |
Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 02 20 93 Fax : 04 93 02 20 91 |
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Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Courriel : rsppoledappui@orange.fr |
Adresse :
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Vérifié le 13-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du mardi au mardi : 08:45 à 12:00 Du mercredi au jeudi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du vendredi au vendredi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00 |
Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
- coordonnées bancaires.
Attention :
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Modifier l'adresse de sa carte grise
Téléservice
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Pour en savoir plus
-
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