CM 14 Avril 2022

158

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 14 avril 2022

À 19 H00

FINANCES
1. Approbation du compte de gestion 2021
2. Approbation du compte administratif 2021
3. Affectation du résultat 2021
4. Budget primitif 2022
5. Adoption taux d’imposition 2022
6. Achat terrain la Vallière
7. Installation Pylône
8. Projet sécurisation des remparts du château et aménagement des jardins : demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif
9. Transfert du Système de visionnage des caméras à la Police Municipale : demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du FIPDR
10. Achat de caméras visant la sécurisation des bâtiments communaux : demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du FIPDR
11. Rénovation de l’Eglise Saint Jacques : demande de subvention auprès du Conseil Départemental 06
12. Rénovation de la chapelle Saint Claude : demandes de Subvention auprès du conseil départemental 06 et de la Région paca
13. Amendes administratives pour sanctionner les dépôts de déchets dans l’espace public : ajustement du niveau des montants des amendes
14. Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) : Programmation 2022 demandes de subventions
15. Dotation de Soutien à l’Investissement Local : Programmation 2022 demandes de subventions
16. Renouvellement de la convention de développement de la lecture publique entre le Département et la commune et mobilisation du dispositif d’appui financier Départemental
RESSOURCES HUMAINES
17. Mise en place des titres restaurants pour les agents municipaux
18. Extension du dispositif d’annualisation du temps de travail au service de police municipale
INTERCOMMUNALITES
19. Transfert de la compétence formation par apprentissage et formation continue et Adhésion des communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap à la Métropole Nice Côte d’Azur-Azur- Mise à jour des statuts
20. Création d’une Maison des Jeunes et délégation de la gestion du service
21. Restauration collective fourniture de repas : Adhésion groupement de commande Sivom Val de Banquière
22. Adhésion groupement de commandes fournitures scolaires et administratives
ENFANCE JEUNESSE
23. Dérogations scolaires : Adoption des critères
24. Adoption du coût de scolarisation année scolaire 2021-2022