CM 12 AVRIL 20223

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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

FINANCES
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
3. AFFECTATION DU RESULTAT 2022
4. BUDGET PRIMITIF 2023
5. ADOPTION TAUX D’IMPOSITION 2023
6. PRESENTATION DU PLAN STRATEGIQUE DE MISE EN ŒUVRE DES OLD : PHASE 2  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PACA
7. AUTORISATION D’ACQUISITION DE BIENS SANS MAITRES REVENANT DE PLEIN DROIT A LA COMMUNE
8. ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES SUR LE CHEMIN COMMUNAL SITUE AU QUARTIER GRAU DE MARJOLE
9. PROJET STRUCTURANT POUR LA COMMUNE : ACHAT PARCELLES

SECTION D N°434, 436 et 746.

10. ADOPTION DU COUT DE SCOLARISATION ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 ET PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ENFANTS ADMIS EN SCOLARISATION SUR L’ECOLE DE LA PRAIRIE
11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR POUR L’ACQUISITION ET L’AMENAGEMENT DU TERRAIN AGRICOLE DE LA PRAIRIE
12. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES POUR LE DEVELOPPEMENT LES ACTIVITES CULTURELLES
13. DEVELLOPPEMENT DES ACTIVITES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES POUR SON AMENAGEMENT EN MEDIATHEQUE
14. PROJET D’EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DETR ET DSIL ET AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
RESSOURCES HUMAINES
15. CREATION DE POSTE ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFEFCTIFS 2023
16. ADHESION DE LA COMMUNE AU COS NICE METROPOLE NCA
INTERCOMMUNALITES
17. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE « CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE DES ALPES-MARITIMES » : OUVERTURE D’UNE ANTENNE SUR LA COMMUNE
18. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU CONSEIL SYNDICAL DU « CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE DES ALPES-MARITIMES »
19. CONVENTION FINANCIÈRE SIVOM VAL DE BANQUIERE : ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRES
20. REPRISES DE COMPETENCES PAR LA COMMUNE DE LA TRINITE
21. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) – DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT
22. CONSEIL SYNDICAL CO PROPRIETE LE SAINT CLAUDE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA MAIRIE