CM 29 Février 2024

1954
DELIBERATIONS 
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER
1. PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITE METROPOLE NICE COTE D’AZUR ANNEE 2022
2. DELEGATION DU SERVICE DE BROYAGE A DOMICILE PAR LA COMMUNE D’ASPREMONT AU SIVOM VAL DE BANQUIERE ET REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
3. CONVENTION FINANCIERE SIVOM VAL DE BANQUIERE : SERVICE DE BROYAGE/JARDINAGE A DOMICILE
4. EXTENSION ET SECURISATION DE L’HOTEL DE VILLE D’ASPREMONT – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
5. ACQUISITION DES DROITS INDIVIS DE LA PARCELLE D N° 610
6. PROJET STRUCTURANT POUR LA COMMUNE : ACHAT PARCELLE SECTION AN N°186
7. ACQUISITION DU LOCAL CADASTRE SECTION AB N°320
8. ACHAT PARCELLE SECTION AN N°174 LA VALLIERE
9. ADOPTION DES MODALITES DE GESTION DE LA MEDIATHEQUE D’ASPREMONT
10. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS
11. MISE AUX NORMES DE L’ADRESSAGE DE LA COMMUNE– PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS