CM 17 DECEMBRE 2024

Jan 14, 2025, 10:03 am

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 POINTS A L’ORDRE DU JOUR : Point 1 : PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITE 2023 SIVOM VAL DE BANQUIERE LES DELIBERATIONS
D1	MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN : DEMANDE DE RAJOUT D’UNE SPECIFICITE LOCALE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES DU REGLEMENT DU PLUM TOME 4, ZONE AGRICOLE PAGE 27/186
D2	MISE EN PLACE ET INDEMNISATION DES ASTREINTES
D3	ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE
D4.	ELARGISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE TERRAIN COMMUNAL SITUE AU CAIRE DE LA PRAIRIE
D5	DECISIONS MODIFICATIVES SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.	POINT SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE