CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024POINTS A L’ORDRE DU JOUR : Point 1 : PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITE 2023 SIVOM VAL DE BANQUIERE LES DELIBERATIONS |
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D1 | MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN : DEMANDE DE RAJOUT D’UNE SPECIFICITE LOCALE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES DU REGLEMENT DU PLUM TOME 4, ZONE AGRICOLE PAGE 27/186 |
D2 | MISE EN PLACE ET INDEMNISATION DES ASTREINTES |
D3 | ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE |
D4. | ELARGISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE TERRAIN COMMUNAL SITUE AU CAIRE DE LA PRAIRIE |
D5 | DECISIONS MODIFICATIVES SECTION D’INVESTISSEMENT |
D6. | POINT SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE |
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