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Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de la justice
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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