A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie sur l’ensemble du territoire français y compris en outre-mer.
Elle s’applique à tous les mineurs résidant en France et qui doivent se rendre à l’étranger sans la compagnie du titulaire de l’autorisation parentale.
Elle est obligatoire dans tous les cas (voyages collectifs, individuels…), le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Cette autorisation est seulement à l’initiative des parents qui doivent remplir le formulaire ci-après : cerfa n° 15646*01. Ce dernier doit être accompagné de la copie de la pièce d’identité de l’autorité parentale signataire ainsi que de la pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport et éventuellement visa en fonction du pays de destination).
