Christine Brusset

Saisine par voie électronique – SVE

Depuis le 7 novembre 2016, tout usager peut saisir une collectivité territoriale par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Ce...

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie sur l’ensemble du territoire français y compris en...

Civocracy

Civocracy, nouvel outil de démocratie participative numérique de la Métropole Nice Côte d’Azur Votre avis nous intéresse. N’hésitez pas à vous inscrire, à...

PLU Métropolitain

Retrouvez tous les documents du PLU METROPOLITAIN en cliquant sur le lien ci-dessous : Règlement et plans de zonage  

PREVENIR L’INCENDIE

Le débroussaillement est une obligation et une nécessité afin de préserver la nature et les biens des personnes (jardin, habitation….)  

Autorisations d’urbanisme

Professions médicales