Plan Local d’Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé le 21 juin 2013.

Cliquez sur les liens ci-dessous :

Règlement

Plan de Zonage

Plan des servitudes U.P

Plan PPR Mouvement de terrain

Règlement du PPRN

 

Modification du PLU : déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une opération immobilière dans le secteur de la place Saint-Claude

http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme-en-vigueur/plu-d-aspremont